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Accueil » Internet » Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés…

le blog a 10 ansAujourd’hui, le projet de loi "Création et internet" est passé devant le Conseil des ministres. Son but est d’apporter une "réponse graduée" aux personnes qui pratiquent le téléchargement illégal : du simple avertissement jusqu’à la suspension de l’abonnement internet pour une durée allant jusqu’à un an !

Nicolas Sarkozy aurait dit en Conseil des Ministres : "Il n’y a aucune raison qu’internet soit une zone de non-droit", ajoutant que si rien n’est fait, "un jour ou l’autre il n’y aura plus de création". La création, ce gouvernement est en train de la tuer subrepticement : les projets culturels n’existent plus, les politiques culturelles publiques n’ont pas de réalité, les artistes disparaissent, le nombre d’intermittents du spectacle diminue, le gouvernement applaudit à ce drôle de spectacle !…

La ministre de la Culture, Christine Albanel parle de "situation d’urgence", et s’inquiète de l’industrie musicale et télévisuelle qui voient leur chiffres d’affaires diminuer. Si eux sont en perte, imaginez ce qu’il en est des "artisans" de la culture, comme votre ami saxophoniste, ou votre copain metteur en scène, qui eux, se font avoir par la gestion opaque de la Sacem ?!!!

Le projet de loi "Création et internet" crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), que les ayants droit pourront saisir s’ils constatent que leurs oeuvres font l’objet d’un téléchargement illicite :

Phase 1 – prévention et pédagogie (!) : l’Hadopi enverra alors un premier avertissement par mail puis un second par lettre recommandée pour demander à l’internaute de cesser.

Phase 2 – sanction : l’autorité administrative pourra passer aux sanctions si le téléchargement illégal persiste, avec risque de suspension de trois mois à un an de son accès à internet, à moins qu’il accepte une transaction et s’engage par écrit à ne pas recommencer, auquel cas la coupure ne sera plus que de un à trois mois.

La ministre voudrait que la loi entre en application au 1er janvier 2009. Comme l’indique Me Jean-Baptiste Soufron, avocat, spécialiste du droit du Multimédia et des systèmes d’Information, sur le site "Contre Journal", "Il est vraisemblable que le conseil constitutionnel la vide de sa substance et que les Cours d’appel aient des difficultés à l’appliquer". L’UFC-Que Choisir évoque dans un communiqué "un projet monstrueux conçu par les marchands de disques pour leur intérêt exclusif", puisqu’effectivement le projet de loi constitue la transcription législative du rapport de l’ancien PDG de la FNAC Denis Olivennes signé par une quarantaine d’organismes représentant les secteurs de la musique, du cinéma et les fournisseurs d’accès à l’internet.

Par ailleurs, l’agence Associated Press (AP) a décidé de réclamer 12,5 dollars (8,5 euros) à chaque fois qu’un internaute cite plus de cinq mots issus d’une dépêche de l’agence sur son blog. Depuis l’affaire Fuzz / Olivier Martinez, la liberté des blogs semble être la cible des autorités… Le gouvernement veut aussi résoudre la crise de la presse en mettant des limites à internet.

N’est-ce pas une atteinte à la liberté d’expression tout cela ? Pour ma part, la réponse est oui.

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