Les crédits ne constituent plus l’apanage des banques et des organismes financiers. Les particuliers peuvent désormais faire des emprunts entre eux grâce aux crédits communautaires ou prêts entre particuliers.
Le principe d’un prêt entre particuliers
Fraîchement débarqué en France, le crédit entre particuliers permet d’emprunter de l’argent entre deux personnes physiques sans l’intermédiaire d’un organisme de prêt ou d’une banque. Ce système a fait ses premiers pas aux États-Unis avant de gagner l’Europe. Il a été créé pour permettre aux emprunteurs, qui n’ont pas confiance dans les banques ou qui ne peuvent pas passer par leurs services (fichés à la Banque de France par exemple), d’obtenir des fonds pour financer leurs projets.
Même si ce type d’emprunt s’effectue en peer-to-peer, il reste soumis aux obligations déclaratives. Ainsi, dès que les sommes dépassent les 760 euros, l’emprunteur doit impérativement effectuer une déclaration fiscale sur un formulaire accompagnant la déclaration des revenus. Idem pour le prêteur. S’il a consenti des crédits avec des intérêts, ces derniers doivent être mentionnés sur ses déclarations annuelles de revenus. Attention, il est interdit d’appliquer des taux d’intérêt dépassant le taux d’usure appliqué par la Banque de France. Des sanctions pénales lourdes peuvent tomber en cas de non-respect de ces règles fiscales. Vous pourrez trouver ici plus d’infos sur la finance et ici sur la fiscalité.
Les différents types de contrats
Au moment de la souscription, un prêt entre particuliers requiert la rédaction d’actes. Dans le cas où la somme empruntée excède les 1500 euros, une reconnaissance de dette est obligatoire. Écrite par l’emprunteur, elle doit mentionner le montant du prêt, la date, les signatures des parties et quelques autres informations. Le document sera conservé par le prêteur. Le second type d’acte est le contrat de prêt qui inclut les informations sur les deux protagonistes en l’occurrence le créancier et l’emprunteur, le taux du crédit, la durée ainsi que le coût. Les signatures des deux parties devront être apposées sur le document établi en deux exemplaires.
À noter que la rédaction peut se faire de deux manières : sous seing privé ou devant un notaire. La seconde option est plus sécuritaire à plus forte raison si des sommes importantes sont en jeu. Cependant, il faudra prévoir des frais annexes liés aux droits d’enregistrement et aux commissions.
Une autre possibilité est de souscrire via des plateformes web spécialisées dans ce domaine et permettant aux particuliers qui ont besoin d’un financement et ceux qui peuvent en proposer de se rencontrer.
Les avantages et inconvénients de cette offre
L’un des plus grands atouts du prêt entre particuliers porte sur sa flexibilité. Les conditions d’accès sont plus simples en comparaison à celles appliquées par les institutions financières. Les deux parties décident elles-mêmes du pourcentage, des capitaux, de l’échéance et du mode de remboursement. De plus, tout le monde peut y prétendre, même les personnes qui ont des revenus bas ou non éligibles aux crédits classiques.
Pour les prêteurs, ce type de crédit permet d’engranger des bénéfices supérieurs à ceux offerts par des placements bancaires classiques. Par contre, il est important de faire très attention aux risques de non-remboursement qui constituent l’une des plus grosses problématiques des prêts entre particuliers.