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Accueil » Culture » La Cour des Comptes pointe la caisse des Congés Spectacles

Abus et opacité des Congés SpectaclesLa Cour des Comptes critique, dans un pré-rapport, la gestion de la caisse de congés payés des intermittents du spectacle, les "congés spectacles" : c’est le mensuel Capital de février 2008 qui le révèle.

Cette caisse de congés payés créée en 1939 a pour but de reverser aux intermittents du spectacles leurs congés payés, comme tout salarié. La Cour relève qu"elle "ne remplit pas correctement" son "objectif premier", qui est d’assurer "le versement rapide et complet" aux artistes et techniciens intermittents de leurs indemnités de congés payés. Elle estime que le système des "congés spectacles" a pour effet de "ralentir au-delà du raisonnable la perception des indemnités dues", "empêcher le versement de plus de 8% de leur montant, soit chaque année quelque 16 millions d’euros" et "désorienter ou décourager en priorité les intermittents percevant les rémunérations les plus faibles".

La caisse, gérée par les seuls employeurs, aurait aussi "éludé le paiement de certaines charges sociales ou fiscales", notamment en pratiquant jusqu’en 2001, à raison de 2 millions d’euros par an, des abattements indus sur les indemnités de 15.000 techniciens du spectacle.

En outre, elle aurait "prêté consciemment son concours au prélèvement d’une cotisation additionnelle" permettant notamment "de financer, à l’insu des contributeurs, quelques centaines de milliers d’euros par an de dépenses courantes de deux organisations syndicales". Comme la Sacem, la caisse des Congés Spectacles fonctionne dans une curieuse opacité…

La Cour des comptes s’étonne aussi de retrouver Bourvil (décédé en 1970), Joe Dassin (1980), Simone Signoret (1985) et Arletty (1992), dans la liste des bénéficiares !…

14 Commentaires

  1. DEYLORD dit :

    Ce rapport ne m’étonne pas trop…

  2. patvou dit :

    Pouvez vous m’indiquer les démarches pour s’inscrire au congés spectacles, y a t-il une adresse pour envoyer le bulletin d’inscription sur internet? Je vous remercie de votre réponse car je suis un peu perdue de la démarche à suivre, j’ignorais qu’il fallait s’inscrire pour prétendre aux indemnités de comgés de spectacles.

    Merci de votre réponse

  3. soledad dit :

    J’ai eu la surprise de vouloir régler quelques dossiers intermittents bloqués par la caisse et de me voir répondre qu’ils ne répondaient pas aux personnes mandantées par les artistes..j’ai poussé la porte et j’ai pu obtenir des infos tout de même. Allez sur le site et demandez un formulaire d’inscription (assez simple à compléter) ou contactez moi 06 60 03 90 21

  4. LE SAMUP RÉCLAME LE DÉMANTÈLEMENT DE LA CAISSE DES CONGÉS SPECTACLES

    Suite aux dérapages constatés par la Cour des comptes et à la spoliation des salariés de la culture, le SAMUP est favorable aux propositions émises par la Cour des comptes et dénonce la responsabilité des syndicats dits représentatifs. Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC feignent d’ignorer qu’elles ont été totalement incapables d’enrayer la spirale de la spoliation des salariés culturels par la caisse des congés spectacles. La seule demande, que l’on sait formulée par ces organisations, est de les associer à la gestion, ce qui selon eux est une garantie de bon fonctionnement. Il est évident que ces organisations ont fait preuve de beaucoup de laxisme. Il n’est pas concevable que les problèmes de gestion de la caisse des congés spectacles aient à ce point échappé à ces organisations syndicales, sauf à imaginer que la caisse de retraite AUDIENS n’ait jamais fait le rapprochement des cotisations dues. Les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ont une responsabilité particulière car les ressortissants artistes et techniciens ont subi depuis des décennies cette spoliation sans que ces organisations n’attirent l’attention ou engagent une action en justice. Le SAMUP est favorable aux propositions de la Cour des comptes. Il demande que les congés payés soient directement versés par les employeurs aux salariés et réclame le démantèlement de la caisse des congés spectacles. Le même contrôle doit être exercé sur les caisses de retraite du spectacle, sur l’UNEDIC, sur l’AFDAS et sur le FNAS. Le SAMUP exige que les artistes spoliés retrouvent leurs droits.

    Le SAMUP : organisation syndicale d’artistes 3760 adhérents « contrôlé par huissier »

    Contact : 06 10 17 55 63 (Secrétaire Général du SAMUP)

    SAMUP
    Secrétaire Général
    PARIS
    Code Postal: 75009
    France

  5. jean-marc vayer dit :

    responsable d’une association qui emploie des intermittants du spectacle depuis dix ans et étant à jour de toutes cotisations, j’ai constaté que cette institution :
    – reversait "les congés spect.." aux salariés avec du retard,
    – faisait beaucoup d’erreurs dans les relevés au dépend de l’asso,
    – que quoi que nous faissions nous étions toujours fautifs,
    – n’appréciait pas la critique et était avare en excuses.
    je suis de l’avis de la Cour de la compte ; il faut supprimer cet intermédiaire. En tant qu’employeur je suis capable de verser les congés aux intermittants sans les spolier tout en respectant le paiement des cotisations sociales.

  6. Ibis dit :

    Je détiens une licence de spectacle, et je fais travailler des intermittents , depuis le début de cette activité, j’ai toujours payé les cotisation congés spectacles, l’an dernier la caisse des congés spectacles a tenté de spolier mes artistes en prétendant que je n’avais pas envoyé les feuillets bleus, alors que je les avais agraphé à la feuille de règlement,(14 en tout, par contre elle avait bien retiré le chèque, les artistes eux avaient bien envoyé les feuillets leur revenant) je leur ai téléphoné, ils n’ont jamais voulu admettre qu’ils avaient perdu ces feuillets, j’ai du tout photocopier (et ceux qui ont déjà eu ces feuillets dans les mains doivent se douter de la dificulté à les photocopier) afin que mes artistes touchent leur congés.

    Je suis tout à fait favorable pour supprimer cette caisse, je préfère donner 14.25% directement à l’artiste, plutôt qu’il en touche à peine 10 en passant par les cs.

  7. caudiere dit :

    Intermittent depuis 30 ans, je m’aperçois que cette caisse est un vrai scandale; Comment comprendre que si vous avez moins de 24 cachets, aucun points retraite, 3 mois pour être payé. les syndicats ne bougent pas et nous nous retrouvont avec le corporatisme de la profession. Je n’ai pas envi de payer aux CS l’hotel particulier du 9eme qu’ils occupent à Paris.Battons nous pour arreter ce véritable scandale.

  8. Kolimel dit :

    Bonjour,
    Nous confirmons la légèreté des congés spectacles et leur mauvaise foi, pour ne pas dire qu’elle frise autre chose…et en plus, ils en profitent pour augmenter leurs taux…comme pour nous faire payer les fonds que nous avons versé et qu’ils ont utilisé à d’autres fins. Avons nous l’obligation de suivre cette augmentation ?

  9. Mikee dit :

    Depuis que je suis passé de l’autre côté du décor (d’intermittent je suis devenu gérant de boîte de post-prod), je perçois encore mieux à quel point cette caisse (sous forme d’association d’ailleurs) héberge et salarie une bonne bande de baltringues…

    Plus d’un an pour être correctement enregistré chez eux, mais pas pour prendre le pognon et réclamer les règlements trimestriels… Perte de documents… Gens antipathiques au téléphone… Soit-disant possibilités de télédéclaration et télérèglement: des formats informatique comme je n’en ai plus vu depuis 20 ans!!! Je confirme les dires de la personne ci-dessus: "que quoi que nous faissions nous étions toujours fautifs; n’appréciait pas la critique et était avare en excuses."

    Alors que je n’ai quasiment aucun problème avec les Assedic Employeurs!!! C’est dire!!! Ou en tout cas, lorsque problème il y a, cela se règle. Aux Congés Spectacles… pfffuit…

    Je suis donc pour que les congés soient inclus et payés directement dans les cachets.

  10. Nowak françois dit :

    SAMUP 21 bis Rue Victor Massé

    75009 Paris

    téléphone 01 42 81 30 38

    email samup@samup.org

    Communiqué

    Le Groupe Audiens condamné : Elections non conformes.

    Des milliers d’artistes devront revoter

    « Le scrutin en cause doit être secret et force est de constater qu’en l’espèce, ce secret n’a pas été respecté »

    Maître El Malhi, avocat du SAMUP, appuyé par le service juridique du SAMUP et de la Fédération Nationale SAMUP en la personne de Liévin Félhio, ont permis que la structure Audiens, contrôlée notamment par les organisations syndicales dites représentatives, soit condamnée par la justice.

    Par un arrêt daté du 12 juin 2008, la Cour d’Appel de Paris a prononcé I’annulation des élections pour violation du droit électoral à la caisse IRPS du groupe Audiens et l’a condamnée aux dépens.

    En appel, la plaidoirie de notre avocat, associée à celle de l’avocat de l’UNSA, basée sur : la violation du Code électoral (bulletins identifiables par des codes-barres, bulletins voyageant sans enveloppe, dépouillement partiel effectué en l’absence de scrutateurs,….) a abouti à la décision suivante :

    « Décision:

    Infirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris;

    Statuant à nouveau;

    Déclare les appelants recevables en leur demande;

    Annule les élections des délégués à l’assemblée générale de la caisse IRPS groupe Audiens qui se sont déroulées le 5 octobre 2004; »

    Cette décision traduit la victoire de l’unité syndicale (SAMUP et UNSA) et de la démocratie syndicale contre une volonté hégémonique sans complaisance de la CGT majoritaire dans cette institution.

    En effet, les organisations syndicales confédérées n’ont pas hésité à modifier les statuts d’Audiens pour avoir le contrôle absolu de cette institution, et évincer la liste syndicale SAMUP représentée par plus de 40 artistes professionnels en activité qui n’avaient pu participer aux élections en tant que candidats.

    le SAMUP reste vigilant pour préserver les intérêts des artistes et techniciens

    Fr.nowak

    secrétaire général

  11. François dit :

    je ne suis pas surpris de la situation actuelle avec cette caisse de congés spectacles….En effet,le paiement de mes congés spectacles sont toujours en dessous de la moyenne de mes salaires mensuels travaillant que pour un employeur.Mes demandes d’explication sont toujours restées sans réponse.

  12. david dit :

    je suis costumier pour le club med et malgres les courriers envoyes a la caisse des conges spectacles feuillets bleus fiches de salaires je n arrive pas a recevoir mes conges payes et ca fait bientot trois ans que ca dure personne ne reponds aux courrier meme avec accuse reception et je ne suis jamais a la maison en temps et en heure pour verifier tout ca je suis continuellement a l etranger club med oblige avez vous une idee de ce que cela signifie car je pense faire les bonnes demarches mais elles ne donnent jamais satisfaction

  13. jlt dit :

    Quelqu’un connait-il le plafond qui est prit en compte pour la retraite
    au sujet des congés spectacles ,le teau journalier de l’époque
    ne correspond pas.Pas d’information du coté de la cram ni des syndicats

  14. AU SECOURS dit :

    je suis intermittent depuis 3 ans et à chaque fois quand je demande le paiement de mes conges spectacle au mois de mai je les reçois en 4 fois jusqu à septembre, travaillant que pour un seul employeur pratiquement très connu en france pour embaucher 4 à 5000 intermittents et donc sérieux au niveau administratif après 6 à 7 coups de téléphones et au moins trois courriers prouvant de mon bon droit avec mes bordereaux ou mes bulletins de paie je suis à nouveau en attente de paiement en septembre 2010 pour le paiement du mois de février et à chaque fois la même réponse nous n’avons pas la validation de votre bordereaux par votre société et bien sur, j’appelle le service paie qui me confirme le contraire en me disant que tous les bordereaux sont validés par informatique et qu il ne peuvent pas le refaire et à chaque fois les conges spectacle me demande que mon employeur les appelle et le bureau de mon employeur lui me dit le contraire donc ils se renvoi la balle et moi je suis au centre ayant l impression de me faire ballader et d attendre mon du.Que peux on faire pour bouger le système? étant un technicien qui fait à peine ses heures et donc qui à besoin de son d’argent