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Accueil » Politique » Quand le Président de la République veut passer outre le Conseil Constitutionnel…

Sarkozy passe outre le Conseil ConstitutionnelSi le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s’écarte de la démocratie… Comme l’indique l’ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au Monde daté du dimanche et lundi 24 et 25 février : "Aujourd’hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice".

Les Sages ont censuré partiellement jeudi le projet de loi défendu par Rachida Dati, estimant qu’il ne pouvait s’appliquer aux personnes condamnées avant son entrée en vigueur. Pour obtenir "une application immédiate" du texte créant des centres d’enfermement à vie pour des criminels dangereux, Nicolas Sarkozy saisit la Cour de Cassation.

Comme le rappelle Robert Badinter, "Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès".

L’article 62 de la Constitution est rédigé comme suit : "Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."

Malgré cela, le Président de la République se croit au dessus des lois fondamentales de la République… Ca devient dangereux !

1 Commentaire

  1. orange libre dit :

    Sarkozy au dessus de la constitution, quel orgueil, ou… quel mépris pour la démocratie!