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Accueil » Société » Statut du beau-parent : une idée mal ficelée

En juin 2008, on apprenait qu’un projet de loi sur le « statut » de beau-parent était à l’étude. Nicolas Sarkozy l’a remis à l’ordre du jour dans son discours du 13 janvier 2009 sur la politique familiale : il veut donner aux beaux-parents une existence juridique. Depuis hier, la polémique enfle, car L’Express a indiqué sur son site que l’avant-projet de loi "relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers reconnaît les familles homoparentales". Ce texte qui doit être déposé au Parlement d’ici à la fin mars évoque donc la situation des enfants qui vivent "dans un foyer composé de deux adultes du même sexe".

Statut du beau-parentLa secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, a confirmé que le texte "concerne toutes les familles", qu’il s’adresse plus généralement aux "adultes autres que les parents biologiques". Elle indique qu‘"il s’agit simplement de mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant et de faciliter l’organisation des actes de la vie usuelle pour ceux qui s’en occupent, qu’ils soient hétéros ou non". C’est très bien qu’on reconnaisse pour la première fois l’existence de la famille homoparentale.

Je ne crains pas du tout, comme Christine Boutin, qu’on "ouvre la porte à l’homoparentalité." Il faut simplement considérer les couples différemment puisque leurs situations sont différentes : couple homoparental / couple recomposé. La situation, au regard des enfants, d’un couple homoparental n’a rien à voir avec la situation d’un couple divorcé dont l’un a refait sa vie avec quelqu’un.

"Aboutir à un texte consensuel dans lequel les uns et les autres se retrouvent", comme l’explique un conseiller de Mme Morano, est impossible. Que les tribunaux donnent plus facilement une délégation d’autorité parentale aux couples du même sexe, c’est normal et logique. En revanche, que les tribunaux donnent plus facilement une délégation d’autorité parentale au nouveau conjoint du parent divorcé : non, puisqu’il y a toujours l’autre parent qui a l’autorité parentale et qui va se sentir dépossédé. Déjà qu’il n’a pas la garde de son enfant, alors, si juridiquement, on lui prend un peu de son autorité parentale pour le donner à ce beau-parent, les conflits vont se multiplier entre les ex… et faire les choux gras des avocats !

Aujourd’hui, le beau-parent n’a aucun droit sur l’enfant du conjoint, même s’il s’est investi pendant des années dans son éducation, avait noté la défenseure des enfants, Dominique Versini, dans son rapport sur le "statut du tiers" en novembre 2006. Seule l’adoption simple ou la délégation de l’autorité parentale existe. Il faut, pour le beau-parent d’un couple divorcé, des droits, certes, mais pas une délégation d’autorité parentale !

Pour info, selon les derniers chiffres de 1999 (10 ans quand même !), si on parle en nombre d’enfants, on comptait 12 millions (65,7 %) d’enfants vivant en famille "traditionnelle", 2,8 millions (15 %) d’enfants en famille monoparentale, 1,6 millions (8,7 %) d’enfants en famille recomposée et 1,9 millions (10,6 %) d’enfants vivant hors du foyer parental (source : Enquêtes "Etude de l’histoire familiale 1990 et 1999, Insee). Attention aux chiffres que vous lisez dans les différents médias : ils ont une fâcheuse tendance à mélanger foyer, famille, enfants…. qui ont pourtant une définition précise selon l’Insee ! Aujourd’hui, on lit que 30.000 enfants vivraient dans un foyer homoparental.

2 Commentaires

  1. hasni dit :

    "La situation, au regard des enfants, d’un couple homoparental n’a rien à voir avec la situation d’un couple divorcé dont l’un a refait sa vie avec quelqu’un."

    Les droits ouverts au second parent sont les mêmes que cela porte sur une première relation ou une seconde. Le propos n’est pas de compter le nombre de recomposition mais d’éviter la décomposition parentale.

    J’apprécie cet article car c’est sans doute le premier du genre qui parle des familles recomposées et ne fait pas une fixation sur les couples homosexuels. La presse zappe complètement les familles recomposées pour fixer sur le point qui fait vendre du papier.

  2. MICHEL 69 dit :

    Prenez Parti! exprimez-vous! signez l’Appel!

    Si vous n’êtes pas d accord avec le projet de Nadine Morano, alors signez et faites signer la pétition en faveur des droits de l enfant à l adresse suivante :

    http://s221021824.onlinehome.fr/pet… ?do=signer

    Appel en faveur des droits de l enfant avant le droit à l enfant.

    Cordialement

    Michel Joblot