Très active ces derniers jours, la SPPF (société civile des producteurs phonographiques) attaque, aujourd’hui, l’éditeur américain du logiciel de partage de fichiers Limewire, devant le tribunal de grande instance de Paris pour mise à disposition du public d’œuvres protégées.
La SPPF refuse que les services de musique en ligne utilisent des titres de son catalogue sans son autorisation. Elle se fonde sur l’article L 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle qui stipule qu’est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 €uros d’amende, ceux qui éditent, mettent à la disposition du public ou communiquent au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel, mettant à disposition du public des œuvres ou objets protégés, sans autorisation.
Forte de plusieurs constats à l’appui, la SPPF invoque le préjudice subi par ses membres sur le territoire français, et réclame, à ce titre, plus de 3 millions de dommages et intérêts à l’encontre de la société Limewire pour la période d’août 2006 à novembre 2007.
Affaire à suivre…
j’aispere que ça vas marcher