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Accueil » Société » L’Etat pourrait payer une redevance aux départements pour les radars automatiques

Radar automatiqueLa Cour administrative vient d’autoriser le département de l’Essonne à demander une redevance annuelle à l’Etat pour occupation de l’espace public départemental pour chaque radar automatique. Selon le Président du Conseil Général, cela lui permettra de financer les travaux d’entretien de la voierie que l’Etat lui a transféré sans tranfert de budget…

Il faut savoir qu’en plus, par dérogation aux régles habituelles de partage des amendes de la circulation (40 % pour les collectivités territoriales et 60 % pour l’Etat), la loi a réservé à l’Etat la totalité. Déjà 14 départements ont été déboutés dans leur demande de recevoir une partie de la recette des amendes des radars automatiques. Jusqu’à quand cela durera ?! On peut s’interroger car la période d’essai et de mise en service de ces radars est bien terminée. En 2006, l’Etat a encaissé 349 millions d’euros d’amendes de ces radars !

941 radars automatiques sont installés en France, dont 463 sont situés sur l’espace public départemental. Si les départements demandaient 30.000 euros par radar installé sur leur espace public, la recette globale se chiffrerait à 13,9 millions d’euros : finalement pas grand chose par rapport au montant des recettes d’amendes encaissées par l’Etat. A suivre, car l’Etat devrait faire appel…

4 Commentaires

  1. Hugo dit :

    L’état ne conserve pas la totalité, unen partie est reversé au socitété gérant ces radars et leur maintenance.

  2. Hugo dit :

    Je crois que c’est la société Atos qui gère ca, et qu’il touche environ 2% du prix des pv.

  3. Nath dit :

    Oui, mais dans le partage qui est fait habituellement entre les différentes pouvoirs publics, là, l’Etat conserve tout et ne redonne rien aux collectivités locales.

  4. weetabix dit :

    Il n’y a pas que l’Essone, en décembre 2006 ( http://www.i-actu.com/index.php?200…) la gironde avait décidé de faire payer l’état également !

    ps: tiens , on a la meme photo d’illustration … 😉