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Accueil » Société » Sarkozy met la main sur la justice

Sarkozy a décidé d’ignorer la séparation des pouvoirs qui prévaut en France comme dans d’autres pays, comme élément fondamental des régimes démocratiques. Après s’être largement invité dans le fonctionnement du pouvoir législatif, voici que l’exécutif fait une "OPA" sur l’autorité judiciaire, pour reprendre le terme de Robert Badinter, avocat, universitaire, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel, qui a déclaré "Le rapport Léger, c’est le premier acte d’une OPA de l’exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale".

Le président de la République va donc engager la réforme de la procédure pénale à partir des recommandations du rapport Léger, remis ce jour. Ce comité était très politique et n’a même pas obtenu d’unanimité sur ses recommandations : l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, y siégait, certains ont démissionné, d’autres ont été promu…

La suppression du juge d’instruction est le point qui coince, même si Mme Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés veut insister sur le renforcement des droits de la défense et les droits de la victime. Depuis 1959, le juge d’instruction était indépendant et n’était plus sous le contrôle du parquet. C’est un retour en arrière qui bouleverse l’équilibre des pouvoirs judiciaires. Sarkozy va ainsi offrir au parquet, placé sous l’autorité du garde des sceaux, le monopole des pouvoirs d’enquête et d’accusation !

Simulatément, on apprend que l’enquête préliminaire sur les conditions de nomination de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne a été classée sans suite. Le parquet a considéré qu’aucune charge ne pouvait être retenue : les quatre plaintes pour "prise illégale d’intérêt" sont donc éjectées. Voici comment agit le Parquet…

Qui arrêtera Sarkozy ?

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