Le site PCinpact a mis en ligne une charte pour la "confiance en ligne", que le gouvernement souhaite voir signée par les différents acteurs d’internet en France (fournisseurs d’accès, opérateurs mobiles, principaux éditeurs de contenus…). Mais PCinpact montre que la charte contient les bases d’un filtrage du réseau internet en France.
La charte a normalement pour but d’améliorer la sécurité des internautes et protéger les mineurs des contenus pornographiques et pédopornographiques, ce qui implique des recommandations informatives ainsi que des actions techniques de filtrage.
PCinpact y a relevé des engagements inquiétants. Par exemple, pour prévenir le spam, les fournisseurs d’accès devraient ainsi imposer des quotas d’envois et du filtrage, ils devraient fournir des équipements réglés par défaut sur un niveau de sécurité élevé (selon des critères flous) et bloquer les utilisateurs "mettant en jeu la sécurité du réseau". Les signataires de la charte auraient l’obligation de supprimer tout contenu non mis à jour (sans modération, sans édition, ajout ou suppression) depuis trois mois et de filtrer les mineurs sur les sites pour adultes, notamment pornographiques.
La charte impose aussi aux acteurs du net de conserver les données personnelles des internautes, afin de pouvoir les identifier en cas de requête judiciaire, et de dénoncer aux autorités tout contenu, comportement ou discours illégal. Outre les réquisitions judiciaires, les signataires doivent également répondre aux demandes "non standards" d’identification des internautes, comme par exemple les sociétés de droits d’auteur à propos du téléchargement illégal.
Les récents propos de la secrétaire d’Etat Nadine Morano, "Internet, c’est comme une magnifique voiture de course. Si vous n’avez pas votre permis de conduire et que vous ratez un virage, c’est la mort", et du conseiller de l’Elysée Franck Louvrier, "alors que l’outil devrait permettre le déploiement d’un espace public de discussion et de débat, il semblerait qu’il s’intéresse plus à dévoiler les dessous de la vie privée de chacun", ne sont pas vraiment rassurants pour l’avenir.
A suivre…