La conséquence d’une rupture de contrat de travail, c’est de mettre fin à son contrat de travail avec son entreprise. Mais il y a 3 modes de rupture de contrat de travail qui, chacun, recoupent des réalités bien différentes. Explications.
Rupture du contrat de travail par le salarié
Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail. Plusieurs cas de figure sont possibles.
La démission est le cas le plus emblématique. Pour des raisons que l’employé peut garder pour lui, il peut mettre fin à son contrat avec son employeur en l’informant par une lettre en main propre ou par un courrier en recommandé avec accusé de réception. La démission n’empêche pas de faire son préavis, bien que cette période puisse se négocier avec son futur-ex employeur.
Dans le cas d’un CDD ou d’un CDI, on ne parle pas de démission, ni même de licenciement, mais de rupture anticipée d’un contrat de travail. Dans le cadre de l’intérim ou d’un CDD en période d’essai, la rupture est libre et peut se faire donc n’importe quand. Dans le cas d’un contrat CDD, la rupture se fait avec accord de l’employeur ou dans des cas de faute grave.
D’autres situations peuvent mettre fin au contrat du travail à l’initiative de l’employé. Le départ à la retraite en est bien entendu un. Il peut s’agir aussi, ce sont des situations moins courantes, d’une prise d’acte de la rupture lorsqu’une situation particulière fait qu’un employé ne peut plus retourner au travail (harcelement, discrimination etc), et la résiliation judiciaire.
Rupture du contrat de travail par l’employeur
Il arrive évidemment que cela soit l’employeur qui décide de mettre fin au contrat de travail. Il devra pouvoir justifier sa décision selon les raisons invoquées.
- L’employeur peut inciter à invoquer le licenciement pour faute, 3 niveaux existent mais toutes mettent fin au contrat de travail.
- L’employeur peut stopper le contrat pour motif personnel. On utilise aussi souvent le terme de licenciement pour insuffisance professionnelle quand, par exemple, l’employé n’est pas apte à son poste ou qu’il y cause de nombreuses erreurs.
- Le licenciement économique est souvent une cause utilisée lors d’un licenciement. Il doit se justifier par un plan de sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, par des difficultés économiques ou un besoin de renouveler les méthodes de travail, et bien sûr la faillite de l’entreprise.
La rupture conventionnelle, quand employeur et salarié se mettent d’accord
La rupture conventionnelle est une formule qui permet de mettre fin au contrat de façon amiable. Les deux parties s’entendent pour mettre fin au contrat sans que l’une (en particulier l’employeur) mette la pression sur l’autre (l’employé). Si certaines règles régissent la rupture conventionnelle, elle permet aussi de faciliter les démarches, et d’éviter les poursuites ultérieures. Une méthode de calcul officielle existe afin de calculer les indemnités liées à la rupture conventionnelle.