Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l’état. Espérons qu’il tienne le coup !
Cette taxe professionnelle est payée par les entreprises en ayant pour assiette principalement les investissements, le capital, donc les machines, c’est à dire l’outil de production : par définition, elle pénalise donc l’industrie et favorise, voire exonère, les activités de service et la grande distribution. Il s’agit donc d’une taxe inégalitaire, complexe et qui est devenue opaque au fil du temps. Une refonte est donc tout à fait légitime, mais… Il y a un "mais", car elle représente la moitié des rentrées fiscales des collectivités locales, qui assurent 73 % de l’investissement public (éducation, social, tourisme, transports, route, culture, etc).
Sarkozy veut donc remplacer cette recette fiscale des collectivités locales par une "contribution économique territoriale" qui serait elle, calculée sur la valeur ajoutée créée. Malheureusement, le compte n’y serait pas et ilmanquerait encore quelques milliards d’euros… Sarkozy a beau dire que l’Etat compensera "à l’euro près en 2010 et au delà", même Alain Juppé (UMP) n’y croit pas ! En outre, les collectivités territoriales perdent leur autonomie en matière de fixation du niveau de pression fiscale. Du coup, elles auront intérêt à favoriser les constructions qui rapportent des taxes foncières, plutôt que de miser sur le développement économique.
Avec des ressources en baisse, il est évident que les collectivités vont sacrifier ou, du moins délaisser, certains secteurs comme la culture ou le social, pas "rentables". Une fois de plus, la culture va en prendre un coup avec Sarkozy…
Selon Raffarin, "l’ensemble des actions qui sont menées par les collectivités territoriales ne sont pas aujourd’hui clairement financées, il faut donc le savoir avant de voter. Il faut des moyens financiers pour corriger les inégalités". Commençons par déterminer les compétences de chaque niveau de collectivités et revoyons alors la répartition des recettes fiscales, dont la taxe professionnelle réformée. Ne faisons pas l’inverse, c’est du simple bon sens !
Après le paquet fiscal pour les plus riches, la baisse de la TVA pour les restaurateurs, la réforme de la taxe professionnelle va représenter dès 2010 un allègement d’impôt de quelque 8 milliards pour les entreprises. Le clientèlisme a encore de beaux jours devant lui…