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Accueil » Politique » Immunité pénale et civile pour le Président Sarkozy !

Immunité du présidentLe 23 février 2007, une modification de la Constitution a été votée par le Congrés réuni à Versailles, permettant au Président de la République de jouir d’une immunité totale. Jusqu’alors, on savait qu’il était protégé par une immunité pénale, concernant les crimes et délits.

Selon l’Express, avec ce nouveau mandat, le Président jouit maintenant, en plus, d’une immunité civile c’est-à-dire qu’aucune action ne peut être engagée contre lui par un juge. Par exemple, il ne serait pas poursuivi s’il ne payait pas ses impôts ou contraventions, mais en revanche il ne pourrait pas divorcer sauf en cas de requête conjointe des 2 époux…

Dans ce dernier cas, si Nicolas et Cécilia divorçaient, le Président de la République pourrait ne pas payer de pension alimentaire ou ne pas assumer ses droits de visite et d’hébergement sans aucun risque de poursuites pénales. Ceci dit, au terme de son mandat, les arriérés de 5 ans lui seraient demandés, sauf s’il rempilait pour un autre mandat !…

Un peu surprotégé quand même notre Président, non ?!

1 Commentaire

  1. UFO dit :

    Je ne comprends pas que le représentant du peuple, élu par le peuple, puisse être au-dessus des lois qui s’appliquent au peuple. N’en fait-il pas partie et ne doit-il pas faire preuve d’exemplarité, de par sa fonction?

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