La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d’auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d’auteur sur Internet, et elle aura le droit de relever les adresses IP des internautes qui s’adonneraient à la transmission illégale de fichiers protégés. Elle montera des dossiers contre les "pirates", puis les transmettra à un juge qui décidera s’il y a matière à poursuivre les fraudeurs en justice. C’est juge, et non la Sacem, qui pourra demander à un fournisseur d’accès à Internet l’identité de l’internaute cachée derrière l’adresse IP.
Suite à la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, fin novembre, les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics avaient signé à l’Elysée un accord sur l’offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage.
Le texte de l’accord prévoit la création d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Elle aura la possibilité d’envoyer des messages d’avertissement aux internautes fautifs. En cas de récidive, les fraudeurs encourront une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.
Avec l’opacité de la Sacem et Denis Olivennes qui défend ses propres intérêts, tout ça n’est pas très honnête…
le gouvernement nous sort une loi contre le téléchargement illégal en nous donnent des explications qui ont aucune valeur , ils disent que le téléchargement tu l’industrie du cinéma et de la musique hors nous voyons sortir de plus en plus au cinéma des films en 3D se qui coute plus cher a faire et pour la musique des qu’un artiste sort un titre il y a automatiquement un clip qui va avec donc c’est pas l’industrie du cinéma et de la musique qui perd de l’argent c’est plutôt l’état qui en perd , mais en ce qui concerne les revendeurs eux en perde aussi , alors il faux baisser les prix pour que les magasins qui vende de la vidéo et de la musique revoie leur chiffre d’affaire remonter . PS : il faux évolué avec sont temps , l’informatique tel qu’il est , a été façonner par les internautes du monde entier et le gouvernement ont été dépasser largement et maintenant la seule façon qui ont trouver pour enrailler cette évolution c’est d’interdiction le télécharger des fichiers entre internautes ( p2p ) en nous traquant comme des mafieux qui ne fait de mal a personne seulement a l’état .