Danone a été condamné à verser près de 33.000 euros d’indemnités à un ex-employé qui avait effectué 961 missions d’intérims pour le Groupe et 9 contrats à durée déterminée (CDD) en dix ans !
Mustapha Merahi, était arrivé en 1994 à l’usine laitière Danone de Bailleul (Nord) pour un contrat d’apprentissage. Il a obtenu du conseil des prud’hommes la requalification de l’ensemble de ses missions d’intérim et de ses CDD conclus après le 1er janvier 1997, en un CDI unique. Cette décision a, de fait, requalifié son licenciement, en licenciement abusif. Le montant de l’indemnité en regroupe plusieurs : licenciement, congés payés ou encore prime d’ancienneté spécifique chez Danone.
Cependant, il reste les primes d’intéressement et de participation, dont a été privé Mustapha Merahi pendant dix ans, estimées à 70.000 euros. Les Prud’hommes n’étant pas compétents pour cela, un recours sera déposé devant le tribunal de grande instance.
A priori, Danone ne fera pas appel. Il faut espérer que cette décision fera jurisprudence, particulièrement à l’égard des grandes entreprises, qui ont tendance à abuser de la précarité et des intérimaires…